Intervention de Dominique Raimbourg

Le groupe socialiste est très favorable à cet amendement, ce qui me permet de faire trois observations concernant les gardes à vue.

Tout d'abord, il est important qu'il y ait le plus possible de locaux aménagés permettant des examens médicaux dans de bonnes conditions. Souvent les gardes à vue sont concentrées dans le commissariat de la ville-centre, et plus il sera possible de faire des examens médicaux dans de bonnes conditions, plus ce sera satisfaisant.

En deuxième lieu, j'appelle l'attention sur les difficultés que rencontrent les brigades de gendarmerie pour trouver des médecins disponibles, et je crois que sur ce point, il y a des efforts importants à faire.

Troisième observation, il convient d'attirer l'attention sur l'effort nécessaire pour que les examens médicaux se déroulent le plus souvent possible à l'intérieur des commissariats. Se voir transférer à l'hôpital et y attendre au service des urgences pendant des heures est très difficile à vivre pour quelqu'un qui est menotté. Qu'ils soient coupables ou innocents, il faut se pencher sur le sort des gardés à vue en général sans se soucier de leur culpabilité. Il est difficile de supporter d'être exposé devant tout le monde dans un service d'urgence où s'entassent des gens qui attendent pour être soignés.

Si l'on peut éviter ces transferts, ce sera bénéfique pour tout le monde. Bénéfique pour celui qui est gardé à vue, et bénéfique pour les équipages de police, qui perdent des heures dans les services d'urgence. Je voulais attirer votre attention sur ce sujet en profitant du fait que vous êtes, monsieur le ministre, dans un enthousiasme presque juvénile, puisque vous venez de prendre vos fonctions : si vous pouviez régler un tant soit peu ces questions-là, ce sont des heures de travail policier qui seraient récupérées, et la dignité qui serait mieux garantie pour les personnes gardées à vue.