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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 78

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je comprends parfaitement l'intention de M. Decool, mais je veux simplement rappeler à cet instant de nos discussions qu'il existe des cas, en raison notamment de la dangerosité de la personne placée en garde à vue, dans lesquels il n'est pas très bon de laisser celle-ci sans surveillance durant l'examen médical. C'est la raison pour laquelle je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée nationale.

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