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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 4, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Il est nécessaire ici de rappeler les conditions de mise en oeuvre de l'examen médical.

Afin de respecter la dignité humaine du gardé à vue, il convient, par cet amendement, de prévoir cet examen dans un espace à l'abri du regard et de toute écoute extérieure.

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