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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 3, amendements 155 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Le rapporteur affirme que, dans le cas de mineurs, la proposition est satisfaite. Eh bien, autant voter l'amendement de M. Brard !

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