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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le texte qui nous est soumis n'est pas contraignant. Il permet aux maires qui le souhaitent de permettre l'ouverture des magasins le dimanche afin d'endiguer une concurrence déloyale.

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