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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 3, amendements 155 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Avez-vous lu le texte ? Il dispose que la personne a le droit de prévenir sa famille dans un délai de quatre heures maximum. Savez-vous ce que peuvent représenter quatre heures de garde à vue, dans certaines situations, et dans quel état de sujétion, d'humiliation se retrouve la personne au bout de quatre heures ? C'est un état dans lequel elle n'a même plus la force d'appeler sa famille !

Nous proposons de fixer un délai maximum de deux heures, car nous savons que c'est souvent le maximum qui est utilisé plutôt que le minimum. Ce délai nous semble beaucoup plus respectueux des personnes placées en garde à vue.

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