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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 3, amendements 155 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

M. Brard nous explique que la personne placée en garde à vue ne pensera pas forcément à prévenir un proche. Or ce texte introduit quelque chose de très important, qui est la notification des droits. C'est l'article 2, alinéa 13, que nous venons d'adopter.

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