Intervention de Noël Mamère

Notre collègue Jean-Pierre Brard a cité pour exemple un mineur, mais son amendement ne vise pas exclusivement les mineurs, il vise l'ensemble des personnes gardées à vue.

Ce que nous proposons est une mesure de bon sens qui doit permettre de lutter contre la tentation de l'arbitraire. Cette réforme a bien pour objectif de renforcer le retour de la justice contre certains arbitraires pratiqués par la police dans la garde à vue. Il ne s'agit pas de stigmatiser la police mais de créer un plus juste équilibre.

Ce gouvernement ne cesse d'ailleurs de nous présenter des projets qui sont, paraît-il, « équilibrés » ; c'est un leitmotiv de son langage politique. Eh bien, introduisez de l'équilibre, de la sagesse et de la protection pour ceux qui sont parfois mis en contact pour la première fois de leur vie avec la justice de cette manière : ce ne sont pas des juges qu'ils rencontrent d'abord mais des policiers, et ce dans des locaux absolument dégradés, quelquefois dans des conditions humiliantes – nous pourrions en donner des exemples pendant toute la nuit, qui serait aussi longue qu'une garde à vue ! Il est important d'accepter cette proposition allant dans le sens de la moralisation de la garde à vue et de sa civilisation.