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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 3, amendements 155 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Je ne suis vraiment pas d'accord. Vous imaginez-vous, dans l'exemple que j'ai pris, l'état de prostration dans lequel ce gamin, qui n'avait jamais eu de problème, a dû se retrouver, dans une cellule de garde à vue, contexte pour le moins inhabituel pour lui et de nature à lui causer le plus grand désarroi ! Quand demandera-t-il le bénéfice de la mesure que prévoit la loi ? Il risque de ne pas le demander du tout, car on le met dans un état de culpabilité intériorisée pour un délit qu'il n'a pas commis.

Pendant ce temps, la famille se fait un sang d'encre. Monsieur le garde des sceaux, vous êtes un homme de grande expérience, car à Lyon il s'en passe aussi, n'est-ce pas ? Il se peut très bien que la famille se rende au commissariat sans y recevoir les renseignements qu'elle attend ; cela arrive !

Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de faire preuve de bon sens en acceptant cette mesure extrêmement simple de justice et d'humanité.

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