Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 3, amendements 155 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 3, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 155 et 179 .

La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 155 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion