Intervention de Michel Hunault

Je vais soutenir cet amendement, et j'envie même M. Mamère car on nous a refusé en application de l'article 40 des amendements qui avaient des conséquences peut-être moins coûteuses…

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes en train de garantir des droits, dans le cadre d'un équilibre que vous proposez, mais, si les personnes ne comprennent pas, cela pose une vraie question, qui n'est ni de gauche, ni de droite, ni du centre. Sur le plan pratique, il y a un problème de compréhension. Pour vous, cet amendement est satisfait par le texte mais, très concrètement, je pense qu'on pourrait le voter.