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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendements 147 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 147 et 216 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 147 .

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