Intervention de Marylise Lebranchu

Si nous pouvons accepter le moyen de communication audiovisuelle, nous devons, en revanche, faire attention à l'écrit transmis par fax. Je ne rappellerai pas un certain nombre de faits que certains d'entre vous ont largement commentés en leur temps.

Je ne sais toutefois pas ce que signifie « à titre exceptionnel ». Personne ici ne peut m'en donner une définition. Pour connaître l'évolution des instructions revues, corrigées et devenues parfois articles de loi, je ne peux que constater que ce qui est décidé « à titre exceptionnel » devient parfois habituel.

Pour suivre l'évolution des moyens, on peut opter pour celui de la communication audiovisuelle, et ce avec prudence – et je sais qu'un certain nombre de nos collègues de la majorité se sont montrés très réticents, s'agissant de l'enregistrement – mais il convient de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 6.