Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendements 144 162
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Il ne s'agit pas d'une difficulté liée au manque d'effectifs, mais plutôt d'une facilité. Nous avons intérêt à développer, non à outrance, mais pour des raisons de bon sens, les visioconférences, c'est-à-dire des moyens modernes, contemporains, de travailler. Je l'ai observé dans les commissariats des 12e et 18e arrondissements. Certes, il s'agissait de gardes à vue de mineurs, mais, avec un recul de huit mois dans le 12e et de plus de trois ans dans le 18e, je puis vous assurer que le système fonctionne bien. Je ne dis pas qu'il faut à tout prix le généraliser en le rendant obligatoire. Cela étant, garder cette faculté me paraît essentiel. Nous sommes au XXIe siècle et il faut vivre avec son temps !
