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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendements 144 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

De cette façon, il y aura besoin de beaucoup moins de policiers, de gendarmes et de magistrats.

La seconde phrase que nous vous proposons de supprimer est celle qui autorise tout simplement l'officier de police judiciaire à prolonger la garde à vue sans même présenter la personne au procureur.

Si le texte précise que cette procédure ne pourra avoir lieu qu'à titre exceptionnel, cette exceptionnalité n'est pas circonscrite et n'a donc pas de valeur juridique. En d'autres termes, rien n'interdit que cette procédure devienne la règle. Il importe donc d'être particulièrement vigilant face à ce type de dérive. Tel est le sens de notre amendement.

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