Intervention de Michel Hunault

Je comprends que le garde des sceaux ait demandé la sagesse. Car, concrètement, quelle sera la conséquence d'une telle disposition dans le cas d'un vice de procédure ? S'agissant des motifs de la prolongation de la garde à vue, il serait nécessaire, comme vient de le faire observer Mme Batho, d'envisager un amendement de précision. Une simple phrase expliquant pourquoi la garde à vue est prolongée est-elle suffisante ? S'agira-t-il d'une vraie motivation ?

Vous le savez, chers collègues, le mieux est l'ennemi du bien et l'équilibre est déjà fragile dans le déroulement de la garde à vue. Je comprends l'amendement de nos collègues qui veulent protéger la personne en lui expliquant les raisons de sa garde à vue. Mais, ensuite, les avocats s'en serviront en arguant que la motivation n'était pas suffisante, et ce sera un élément de nullité.

Je comprends l'objet de l'amendement, et je sais que, en matière criminelle, les délits sont d'une très grande complexité et que la garde à vue est alors une phase très importante dans la recherche de la vérité. Toutefois, je m'interroge sur les conséquences de l'adoption d'un tel amendement.