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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Monsieur le rapporteur, je voudrais savoir comment cet amendement se traduira concrètement. En pratique, l'officier de police judiciaire pourra-t-il dire au gardé à vue, par exemple, qu'on lui notifie le fait que sa garde à vue sera prolongée parce qu'il ne répond pas aux questions ? Quels seront les motifs de la prolongation de la garde à vue, si ce n'est le fait que l'audition n'a pas permis d'avancer dans la recherche de la vérité ? Je voudrais comprendre ce que vise cet amendement sur le fond.

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