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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 19 janvier 2011 à 21h30
Garde à vue — Article 2, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Cet amendement technique vise à garantir l'information du gardé à vue quant aux éléments motivant une prolongation de son audition.

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