Intervention de Dominique Raimbourg

Je partage les propos de mon collègue Noël Mamère, mais, puisque M. le ministre de la justice est présent et qu'il a pris très récemment ses fonctions, je voudrais aborder un sujet un peu annexe en revenant sur l'exemple, particulièrement intéressant, donné par M. Vaxès.

Dans une cour de collège, un jeune homme fait un croche-pied à l'un de ses camarades, mineur. Par le biais des circonstances aggravantes, ce fait mineur devient un délit.

En nous livrant à une définition des violences, nous avons multiplié les circonstances aggravantes. Dans l'article du code qui définit les violences, il existe des circonstances aggravantes tenant à la personnalité de l'auteur, à la personnalité de la victime et au lieu de l'infraction. Le cumul des trois aggravations, par des raisonnements un peu délirants, conduit à créer des délits.

Dans ces conditions, les chiffres de la délinquance dont nous nous servons, que nous nous envoyons régulièrement à la figure, n'ont au fond aucun sens. Nous modifions en permanence la définition même des délits. Cette discussion sur les chiffres de la délinquance n'est absolument pas stabilisée. Nous parlons, d'un côté comme de l'autre, de choses qui sont différentes. Comme nous créons des délits, il est difficile de se référer à la mesure des hausses et des baisses.

Nous gagnerions beaucoup à essayer de stabiliser, de comprendre ce qui se passe vraiment, afin de lutter efficacement contre les phénomènes de violence. Nous gagnerions aussi beaucoup à élaborer des textes permettant de définir précisément les infractions. Le jeu de cumul des circonstances aggravantes ne peut pas fonctionner comme nous le faisons fonctionner en matière de violences.

Mon propos était un peu annexe, mais je crois que cette discussion vaut la peine d'être menée. Ce soir, le climat étant assez calme sur ces questions de droit pénal, j'en ai profité pour faire cette petite observation.