Intervention de Patrick Bloche

Je m'associe aux propos en faveur de cette proposition de loi, qui constitue avant tout une démarche exprimant notre souci que soit tout simplement préservée, au milieu de nombreux interdits, la liberté de création. En l'occurrence, il serait souhaitable qu'en ce domaine, le droit d'auteur, qui est non seulement un droit patrimonial – c'est l'aspect le plus souvent évoqué – mais aussi un droit moral, soit préservé. En effet, lorsqu'une photo est prise ou une oeuvre composée – et l'on pense plutôt au domaine des arts visuels –, il y a un travail de création.

La mise en cause de l'intégrité de l'oeuvre conduit régulièrement à se mobiliser. On remarque que la mobilisation est moins forte lorsqu'il s'agit de création graphique, mais dans le cas présent, il revient au législateur de trouver le bon équilibre entre la lutte contre le tabagisme – et nous souhaiterions qu'il y ait autant de détermination pour lutter contre l'alcoolisme ou d'autres addictions – et la liberté de création, qui est un droit sacré au sens laïc du terme. Je terminerai par une observation qui concerne les critiques que nous recevons sur nos messageries électroniques ; je n'arrive pas à comprendre comment le fait de cacher la réalité de la consommation peut contribuer à lutter avec plus d'efficacité contre des addictions, comme le tabagisme. Cette dissimulation semble illusoire, voire presque dérisoire !