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Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.

(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 338 .

La parole est à M. Christian Eckert.

-->M. Christian Eckert. J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement. Il convient de remettre « les pendules à l'heure », si je puis dire. Les usages pris en compte sont ceux préexistants de longue date avant la loi et constatés au jour de son vote. Nous ne souhaitons pas devoir légiférer une nouvelle fois sur des faits anormaux constatés et qui donneraient un droit.

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