Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Alain Néri

Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 13

source

Alain Néri, président :

Quel est l'avis de la commission ?

-->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission a rejeté cet amendement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire