Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 12
Alain Néri, président :Quel est l'avis du Gouvernement ?
-->M. Xavier Darcos, ministre du travail. Défavorable.
(L'amendement n° 12 rectifié n'est pas adopté.)
-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 13 .
La parole est à Mme Martine Billard.
-->Mme Martine Billard. Il est défendu.
