Intervention de Alain Néri
Réunion du 10 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 12
Alain Néri, président :Quel est l'avis de la commission ?
-->M. Richard Mallié, rapporteur. La commission n'a pas retenu cet amendement, dont le but est de rendre inopérante la proposition de loi.
