Intervention de Jean Mallot

Très bien !

(L'amendement n° 182 rectifié n'est pas adopté.)

-->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié .

La parole est à Mme Martine Billard.

-->Mme Martine Billard. Cet amendement a pour but de préciser la notion d' « habitudes de consommation de fin de semaine ».

On sait en effet, par exemple, qu'il y a une inconnue à Lyon. Mais il peut y en avoir d'autres, même s'il a été précisé qu'il s'agissait des habitudes de consommation dominicale. Notre amendement propose de préciser que les habitudes dont il est question sont celles qui ne sont pas liées à l'ouverture dominicale d'établissements dans le cadre d'autres dérogations au repos dominical. Car sinon, on pourrait considérer que l'on utilise les autres dispositions existantes sur le travail du dimanche, par exemple celles contenues dans l'amendement « ameublement ».

À partir du moment où un certain nombre d'enseignes ont le droit d'ouvrir le dimanche en vertu de dispositions d'autres textes, la pratique d'ouverture le dimanche pourrait s'établir, alors que ce n'était pas le cas jusque-là. Ensuite, on tirerait la conclusion qu'il s'est instauré un usage de consommation dominicale.

Nous préférons – il nous a semblé que c'était l'esprit de la proposition de loi – que ces usages de consommation dominicale soient établis en dehors de ce qui peut déjà exister, compte tenu des dérogations qui n'entraient pas dans le périmètre de ce texte.

Je ne doute donc pas que M. le rapporteur et M. le ministre donnent un avis favorable à l'amendement.