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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Si les mêmes critères ne peuvent être requis dans le cadre de la garde à vue, celui de l'existence d'indices graves et concordants est mieux à même de circonscrire précisément le champ de la mise en garde à vue.

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