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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendement 146

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

La rédaction du projet de loi conserve la formulation vague selon laquelle la garde à vue se justifie dès lors qu'existent « une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner la personne ». Cette formule n'a pas de contours juridiques précis.

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