Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Valax

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Article 1er, amendements 1 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Au préalable, j'aimerais vous faire part de notre volonté pleine et entière de travailler ensemble en toute objectivité sur ce texte. Le vote de l'amendement du Gouvernement, auquel nous venons de participer, en est une première illustration.

Par ailleurs, j'aimerais souligner l'intervention de notre collègue Michel Hunault, qui rappelait le caractère exceptionnel de la garde à vue, et les propos de M. le ministre selon lesquels nous changeons complètement notre conception du fonctionnement de la justice avec ce nouveau régime de la garde à vue.

Enfin, nous sommes tous d'accord pour reconnaître que la garde à vue est une mesure grave, qui implique une privation de liberté.

Le présent amendement vise à ajouter, après les mots « mesure de contrainte » le mot « exceptionnelle », afin de donner une certaine solennité à cette procédure et de réduire le nombre de ses mises en oeuvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion