Intervention de Alain Néri

La parole est à M. Roland Muzeau.

-->M. Roland Muzeau. Je pense, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous n'avez pas bien saisi la portée de l'amendement de notre collègue socialiste. Nous savons que vous êtes en train de régulariser l'illégal. L'objet de cet amendement, et même si vous ne voulez pas l'entendre, vous l'avez compris, c'est d'éviter un nouveau train d'ouvertures illégales qui, demain, nécessiteraient à nouveau d'être légalisées, et qui le seraient par le biais d'un cavalier quelconque à l'occasion de tel ou tel texte législatif.

Autrement dit, si vous avez décidé de régulariser l'illégal, arrêtons au moins les compteurs. C'est tout l'intérêt de cet amendement. C'est bien à la date du vote de cette loi que les situations illégales seront régularisées, mais il importe que celles qui naîtraient après cette date ne soient jamais régularisables. Vous prendriez ainsi un engagement qui a le mérite de la clarté.

La loi que la majorité de notre assemblée s'apprête à adopter est assez dramatique. Je souhaite bon courage à nos collègues sénateurs pour éviter qu'elle ne donne lieu à des contentieux. Mais au moins, du passé faisons table rase, et repartons sur des bases saines. Si vous refusez cet amendement, vous admettez implicitement, et même explicitement, que l'on peut repartir pour un tour, avec de nouvelles ouvertures illégales que vous chercherez, demain, à légaliser.

Soit j'ai mal compris votre réponse, monsieur le ministre, soit elle a été incomplète. Il serait bon – et je dis cela sans vouloir vous donner des ordres, bien évidemment – que vous reveniez au micro pour dire quel est votre sentiment.