Intervention de Alain Néri

La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

-->M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Comme vient de le dire le rapporteur, la loi est claire. L'identification d'une habitude de consommation, c'est un processus encadré. Elle passe par le constat d'une pratique continue d'ouverture des commerces qui répond à une demande d'une population importante. On sait donc très bien de quoi il s'agit. Il n'y a aucune raison d'imaginer que ces dispositifs auraient à être revus ou reconsidérés.