Intervention de Michel Mercier

Je vais essayer de faire calmement le point sur cette affaire et de vous dire mon sentiment. Je puis me tromper ; je ne prétends pas à autant de science que beaucoup d'entre vous. Mais de quoi s'agit-il, et pourquoi le mot « seul » est-il important ?

D'abord, nous avons voulu déposer cet amendement non pour sécuriser, ni pour faire joli, mais pour affirmer quelque chose à quoi nous croyons authentiquement : nous changeons véritablement le régime de la garde à vue, pour passer sans regret ni crainte à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. C'est une donnée ; nous n'allons pas la rejeter ; nous la prenons comme telle.

Monsieur Hunault, il ne faut pas tenir compte de l'exposé sommaire. Nous n'avions pas le droit de le modifier, mais il ne vaut plus dès lors que l'on rejette l'audition libre. L'affaire est donc réglée.

Si nous avons déposé cet amendement, c'est, disais-je, pour montrer que nous portons cette réforme, que nous en sommes fiers et que nous affirmons les principes qu'elle contient.