Intervention de Michel Hunault

Monsieur le ministre, je l'ai dit tout à l'heure : cet amendement est suffisamment important pour que l'on s'y arrête.

Personnellement, je ne souhaite pas que vous le retiriez, car il est au coeur de la philosophie du projet de loi. Néanmoins, j'avoue que votre réaction, qui consiste à vouloir le retirer parce que l'on vous demande des précisions, m'a surpris.

En effet, les précisions apportées par le sous-amendement sont à mes yeux justifiées – non par la rédaction de l'amendement, mais par son exposé sommaire, qui me posait davantage de problèmes.

Vous avez répondu, et je souhaite que vous mainteniez votre amendement. Néanmoins, le sous-amendement de M. Vaxès visait la précision plutôt que la contradiction. Puisque mes collègues ont cité à plusieurs reprises les arrêts de la CEDH, permettez-moi d'ajouter, monsieur le ministre, que, si nous sommes réunis cet après-midi dans cet hémicycle, c'est parce que nous avons été contraints de réformer la garde à vue par le Conseil constitutionnel, saisir d'une question prioritaire de constitutionnalité, et par la CEDH elle-même, qui a épinglé notre système.

Dès lors que vous avez choisi, en déposant cet amendement avant l'article premier, de graver dans le marbre le principe selon lequel rien ne pourra être engagé contre une personne privée de liberté hors de la présence de son avocat, je suis favorable à l'amendement. Mais, je le répète, le sous-amendement de M Vaxès avait l'avantage d'ajouter une dimension à votre amendement, en apportant une précision que je ne trouvais pas dans son exposé sommaire.