Intervention de Richard Mallié

On comprend que, malgré l'importance de ce texte, le président de la commission des affaires sociales puisse être excusé.

Monsieur Eckert, j'ai bien écouté la présentation de votre amendement. On aurait pu imaginer figer les choses. Mais figer quoi, comment ? On ne sait pas exactement. En outre, les usages sont clairement identifiés et limités à certaines zones dans les grandes unités urbaines de plus d'un million d'habitants.

Cet amendement dénonce le flou de la notion d'usages de consommation,…