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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Avant l'article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Mais si : si l'on supprime « seul », aucun des éléments, y compris matériels, qui viennent à la connaissance des enquêteurs grâce aux déclarations de la personne mise en cause ne peut servir à la condamner.

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