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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Avant l'article 1er, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Comme lui, je m'étonne de la façon dont commence notre discussion.

L'amendement du Gouvernement est parfaitement clair : on ne peut condamner qui que ce soit sur la simple base de ses aveux non corroborés par d'autres éléments, notamment des éléments matériels.

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