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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Avant l'article 1er, amendement 20

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

J'en reste les bras ballants… Cela fait des heures et des heures que vous me dites que le Gouvernement n'en fait pas assez, qu'il n'y a pas suffisamment de place pour les avocats, que les droits de la défense ne sont pas assez bien organisés. Il suffit que je dépose un amendement prévoyant que, sans la présence d'un avocat, il ne peut être tenu compte des déclarations d'une personne,…

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