Intervention de Dominique Raimbourg

Je vous renvoie à votre exposé des motifs : « Une condamnation peut bien évidemment être prononcée dès lors qu'il existe d'autres éléments de preuve ou lorsque la personne, dès lors qu'elle en avait la possibilité, n'a pas souhaité être assistée par un avocat ». J'ai du mal à comprendre l'articulation. Mais il est tout à fait possible que je l'aie mal saisie… J'aimerais donc avoir quelques éclaircissements avant que nous ne nous prononcions.