Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

En cherchant bien dans le passé, nous trouverons toujours matière à nous accuser les uns les autres. Mais ce n'est pas le sujet : il s'agit de bâtir un nouveau régime de garde à vue conforme au droit conventionnel et au droit constitutionnel, et dont nous puissions tous être fiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion