Intervention de Michel Mercier

Personne ! Surtout si je ne donne pas le nom de l'auteur ! (Sourires.) Eh bien, c'est ce que nous sommes en train d'essayer de faire, ni plus ni moins, et c'est à ce travail que je souhaite convier tous les membres de l'Assemblée nationale.

Plusieurs d'entre vous m'ont demandé de confirmer que nous ne réintroduirions pas l'idée d'audition libre par voie d'amendement. Je le confirme : je n'ai pas déposé d'amendement qui irait dans ce sens.

J'ai beaucoup apprécié les propos de Dominique Perben et Élisabeth Guigou sur le sujet. Mme Guigou a raison de rappeler qu'actuellement, si certains sont placés en garde en vue, d'autres sont simplement entendus. Nous maintiendrons cette distinction : les uns, en raison des nécessités de l'enquête, continueront d'être entendus en garde à vue, les autres seront entendus sans garde à vue.

La question du contrôle de la garde à vue a été abordée par de nombreux orateurs. Je tiens à rappeler que la garde à vue n'est pas le procès. On peut tourner les choses comme l'on voudra…