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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Discussion générale

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est seulement de cette façon que nous ferons du bon travail. Je sais parfaitement que nous arrivons à la fin d'une législature et que d'autres intérêts peuvent légitimement devoir être défendus ; mais nous avons aussi besoin que ce texte, même s'il ne peut être approuvé de tous, soit au moins reçu par tous. C'est essentiel.

Je pourrais également rappeler l'intention d'agir de longue date du Gouvernement et du Président de la République. Le 13 octobre 2008, le Président de la République demandait au comité Léger de réfléchir sur la réforme d'ensemble de la procédure pénale. Dans son discours devant la Cour de cassation, le 7 janvier 2009, il déclarait : « Parce que les avocats sont des auxiliaires de justice et qu'ils ont une déontologie forte, il ne faut pas craindre leur présence dès les premiers moments de la procédure. Elle est une garantie pour leurs clients mais elle l'est aussi pour les enquêteurs qui ont tout à gagner d'un processus consacré par le principe du contradictoire. » Qui peut ne pas être d'accord avec ce propos ?

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