Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il faut examiner le texte qui nous est soumis au travers de quatre questions simples.

Tout d'abord, ce texte va-t-il permettre de réduire le nombre de gardes à vue ? C'est, selon l'exposé des motifs du projet de loi, le premier objectif du Gouvernement, qui entend « maîtriser le nombre des gardes à vue, en constante augmentation depuis plusieurs années ». M. le ministre a ainsi déclaré qu'il souhaitait réduire leur nombre de 300 000. Je serais tentée de dire qu'il suffisait de ne pas les augmenter ! Quand, depuis hier soir, j'entends nos collègues de l'UMP se plaindre les uns après les autres de l'augmentation du nombre des gardes à vue, je me pince ! Le rapporteur évoque, à la page 28 de son rapport, le sentiment d'un « excès » ou d'un « abus » des forces de l'ordre, ce qui est une manière peu élégante pour la majorité parlementaire de se défausser de ses responsabilités sur les policiers et les gendarmes. Car ce ne sont ni les policiers ni les gendarmes qui ont mis en place la politique du chiffre, laquelle a conduit à une augmentation de 72 % du nombre des gardes à vue en huit ans, sans compter les délits routiers.