Intervention de Jérôme Cahuzac

Un budget de 276 milliards d'euros, un déficit d'un peu plus de 50 milliards, et une marge de manoeuvre consentie au Parlement de 118 millions d'euros : ces chiffres pourraient laisser penser, mes chers collègues, que nous nous sommes réunis – assez nombreux, je le reconnais bien volontiers – pour bien peu de chose tout au long de la semaine dernière.

En réalité, non. Car la deuxième partie et les articles non rattachés permettront au Parlement de jouer, pour le coup, tout son rôle, notamment grâce à cette fameuse fongibilité asymétrique que nous devons à un célèbre rapport, puis à une loi organique sur laquelle nous nous étions tous retrouvés.

Je voudrais à mon tour me féliciter de la qualité des débats, même si nous avons contesté les orientations politiques du Gouvernement et de sa majorité. Nous continuerons naturellement à le faire, estimant que cette politique ne prépare pas le pays à affronter la crise économique et sociale.

Mais au-delà de ces considérations générales, et puisque vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, les raisons pour lesquelles l'article d'équilibre se trouvait modifié, je souhaiterais que vous nous indiquiez – dès maintenant, ou à défaut le plus vite possible – le coût pour l'État de la mesure rétroactive qui a été adoptée en faveur de certains investissements réalisés en Afrique. Cet amendement a été adopté dans des conditions curieuses. Nos débats n'ont pas été éclairés, loin s'en faut, par la transparence qui eût été nécessaire. Aujourd'hui encore, ceux qui ont voté pour comme ceux qui ont voté contre ignorent qui en seront les principaux bénéficiaires. Puisque le Parlement a adopté cet amendement qui, encore une fois, est rétroactif, alors même que nous sommes à la fin de l'année, la moindre des choses serait que le Gouvernement nous informe sur le coût de ces mesures et sur ses principaux bénéficiaires.