Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit de l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement. Cela représente une dizaine de millions d'euros.

D'autre part, une autre mesure que la commission a acceptée vise à faciliter, par le biais d'une déduction sur l'impôt sur les sociétés, le financement de la prochaine exposition universelle, qui aura lieu en 2010 à Shanghai. Plutôt que de procéder à des inscriptions budgétaires, comme nous l'avions fait pour les dernières expositions universelles, nous avons opté pour une mécanique qui est celle de la participation des entreprises, avec une aide fiscale. Cela représente une quinzaine de millions d'euros, somme qui paraît assez importante, mais je pense que l'essentiel des financements va se produire effectivement durant l'année 2009. On m'a indiqué que le budget global serait d'un peu plus de 20 millions d'euros ; les trois quarts, donc, seraient mis en place dès l'an prochain.

Un dernier ajustement consiste en la familialisation du malus frappant les véhicules automobiles. L'an dernier, nous n'étions pas parvenus à trouver la bonne solution en séance. Après avoir travaillé pendant plusieurs mois, – n'est-ce pas, monsieur le président Le Fur – le dispositif que nous avons retenu cette année consiste à minorer les recettes du compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » compte tenu de la diminution des taux d'émission de dioxyde de carbone de 20 gkm par enfant à charge, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises ou plus par foyer. Cela me paraît une bonne solution. Le coût de cette mesure a été évalué à 9 millions d'euros.

L'amendement du Gouvernement intègre d'autre part une plus-value de recettes, celle qui résulte de l'adoption de l'amendement de notre collègue Nicolas Forissier tendant à éviter la filialisation, dans le cadre de la distribution en grande surface, de la partie carburants. Cette mesure permettra, pour ces carburants distribués en grande surface, l'extension du taux majoré de la taxe sur les surfaces commerciales, l'ancienne TACA. Il est toujours difficile de procéder à des évaluations, mais cette mesure devrait rapporter 18 millions d'euros.

Les majorations du déficit représentent donc 136 millions d'euros d'exonérations diverses, desquels il faut soustraire ces 18 millions d'euros : nous retrouvons ainsi les 118 millions d'euros que j'évoquais il y a un instant.

Je passe sur les différentes petites mesures que M. le ministre vient d'exposer. Il s'agit d'ajustements de comptes. On bascule des exonérations, inscrites en prélèvements sur recettes, sur des dégrèvements. Tout cela ne modifie pas l'équilibre.

Je voudrais à mon tour vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que vos collaborateurs. Nous avons travaillé dans de très bonnes conditions tout au long de la semaine dernière. Je remercie également l'ensemble de mes collègues, ainsi que le président de la commission des finances. Tous ont contribué à la qualité de nos débats, et ont été nombreux à participer à toutes nos séances, y compris celle de vendredi matin, ce qui n'était pas si facile. Les débats ont été très constructifs.

Je remercie également tous les collaborateurs qui assistent le président de la commission et moi-même, ainsi que les services de la séance.

Je ne vous oublie pas, monsieur le président, vous et les autres vice-présidents de notre assemblée, qui avez contribué au bon déroulement de nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, NC et SRC.)