Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 34 et état a annexé, amendement 304
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :La commission donne un avis favorable à l'ensemble de ces ajustements qui résument la discussion budgétaire. Il est vrai qu'aggraver le déficit de 118 millions d'euros n'est agréable ni pour le ministre ni pour les députés. Les mouvements n'en demeurent pas moins limités et l'essentiel de ces 118 millions d'euros provient de l'atténuation de la baisse d'exonérations en matière de biocarburants puisqu'elle atteint 102 millions d'euros. Nous avons consacré un très long débat à cette décision majeure et il nous a semblé que, compte tenu des engagements que nous avons pris – engagements contractuels, agréments de production de biocarburants –, il n'était pas possible de diminuer davantage ces exonérations par rapport à 2008.
Pour le reste, deux mesures comptent, sans toutefois peser aussi lourd.
Il y a, d'une part, une mesure que nous connaissons bien, puisque nous l'avions déjà adoptée l'an dernier, n'est-ce pas, monsieur Bouvard ?
