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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 octobre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 34 et état a annexé, amendement 304

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

…entraîne une minoration des recettes de 8 millions d'euros, tandis que la seconde, l'abattement voté pour les véhicules fonctionnant au flexfioul entraîne une minoration supplémentaire d'environ 1 million d'euros – soit 9 au total.

Une autre modification corrige un oubli lors de la rédaction du projet de loi de finances entre lignes de recettes du compte d'affectation spéciale « Pensions » au titre notamment du passage à l'autonomie financière de vingt universités au 1er janvier 2009, cet ajustement n'ayant aucun impact sur l'équilibre de ce compte.

Il résulte de l'ensemble de ces modifications une augmentation du déficit prévisionnel des recettes de 118 millions d'euros par rapport aux dispositions du projet de loi de finances initial. Ainsi, à l'issue de ce débat de qualité dont, encore une fois, je me félicite, le déficit prévisionnel de l'État pour 2009 s'établit à 52, 208 milliards d'euros.

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