Intervention de Éric Woerth

Il s'agit de l'amendement traditionnel visant à traduire, dans le tableau relatif à l'équilibre du budget de l'État et dans l'état A annexé, l'ensemble des modifications apportées aux articles de la première partie du projet de loi de finances au cours de la semaine dernière. Je tiens d'ailleurs à saluer la qualité du travail de l'opposition, certes, mais surtout de la majorité, qui a permis la tenue de débats riches et argumentés.

Les recettes fiscales brutes sont globalement minorées de 7 millions d'euros, du fait, d'abord, de la déduction des dons effectués par les entreprises à la société COFRES chargée de l'organisation de la participation française à l'Exposition universelle de Shanghai, qui entraîne une moindre recette pour l'État d'environ 15 millions d'euros ; du fait également de l'extension du taux majoré de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, la TACA, renommée « taxe sur les surfaces commerciales », aux activités de vente au détail de carburants de leurs filiales, qui entraîne une augmentation attendue du produit de cette taxe de 18 millions d'euros ; du fait, enfin, de l'extension de l'application du taux réduit de TVA aux opérations de déneigement des communes, qui entraîne une moindre recette pour l'État – trop importante – d'environ 10 millions d'euros.