Intervention de Pascal Clément

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce vote solennel porte particulièrement bien son nom. En votant deux lois, l'une organique et l'autre ordinaire, qui organisent la modification constitutionnelle votée par le Congrès en 2008, nous créons une autorité morale de la République.

Cette responsabilité obligera son titulaire. Impartialité scrupuleuse, convictions fortes fondées sur les valeurs de la République, attitude irréprochable, juriste sage et pédagogue, telles sont les qualités qui présideront au choix du Défenseur des droits par le Président de la République, choix qui sera ratifié par le Parlement.

Le Gouvernement, ayant décidé de créer une autorité constitutionnelle, était naturellement enclin à renforcer son rôle. Ainsi, le projet de loi prévoit que s'ajoutent aux pouvoirs du Médiateur ceux du Défenseur des enfants, qui, précise le projet, gardera son identité, ainsi que les pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le Sénat a considéré qu'il serait judicieux d'y ajouter les missions de la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité, donnant ainsi au Défenseur des droits un rôle particulièrement renforcé.

L'Assemblée nationale, à son tour, a pris l'initiative d'ajouter à ces nouvelles responsabilités celles du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui viendront, de fait, compléter la CNDS, comme le souhaitent les auteurs du rapport sur les autorités administratives indépendantes. Cette compétence interviendra en 2014.

Au-delà des compétences complémentaires décidées par le législateur, le futur Défenseur des droits sera inévitablement attentif au débat qui s'est déroulé dans l'hémicycle. Ainsi, il ne pourra pas ne pas tenir compte, en utilisant les pouvoirs de délégation qui lui confère la loi, de la légitimité et de l'identité forte qu'ont déjà gagnées deux institutions aujourd'hui indépendantes – le Défenseur des enfants et la HALDE. Les adjoints du Défenseur des droits, nommés par le Premier ministre sur proposition du Défenseur des droits, seront, ne serait-ce que par ce mode de désignation, la preuve que les lois que nous allons voter permettent une identification forte du Défenseur des enfants et de la HALDE.

Compte tenu de la nature constitutionnelle de cette nouvelle autorité, le groupe UMP est convaincu que la pratique future du Défenseur des droits sera de nature à créer le consensus. Il votera donc ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)