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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 18 janvier 2011 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Le PV sera-t-il retiré du dossier ? Est-ce que cela pourra influer sur l'intime conviction ?

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