Intervention de Jean Leonetti

Mieux vaudrait alors dire préalablement qu'autrement.

Ma deuxième question porte sur les iPS. Les iPS vont-elles permettre de se passer des cellules embryonnaires humaines ? Par principe, je trouve toujours gênant de fermer une voie de recherche. Il pourrait s'avérer un jour que les recherches sur les iPS ne donnent pas les résultats escomptés. Il faudrait alors rouvrir la voie antérieure des cellules embryonnaires. Qu'en pensez-vous ?

Axel Kahn souligne, et je partage son avis, qu'il existe une différence de nature entre un embryon, potentialité de personne humaine, et une cellule issue de cet embryon. Se gardant de confondre le tout et la partie, ne pourrait-on pas prévoir une protection contre les dérives évoquées, différente pour l'embryon et pour les cellules embryonnaires ?

Le débat entre interdiction avec dérogations et autorisation avec encadrement ne vous paraît pas avoir grand sens. Je l'ai longtemps pensé aussi. Je ne suis plus si sûr qu'en pratique cela revienne au même. Pas un seul des chercheurs que nous avons auditionnés n'a dit que la France avait pris du retard en raison du régime d'interdiction avec dérogations qui prévaut dans notre pays. Pour réclamer la libéralisation des recherches sur l'embryon, certains ont avancé des arguments ayant trait davantage aux investissements industriels qu'à la recherche scientifique. Faut-il conserver l'actuel régime d'interdiction assortie de dérogations, tout en levant l'hypothèque que faisait peser le moratoire de cinq ans, comme nous le proposons avec un régime dérogatoire pérenne, ou mettre au point un dispositif ad hoc d'autorisation, non pour faire progresser plus vite la connaissance scientifique mais pour permettre une industrialisation des procédés ?

Enfin, un mot du dépistage de la trisomie 21 lors de tout DPI, préconisé par le CCNE – je ne suis pas totalement étranger à cette proposition et je m'en suis expliqué avec les familles. Je m'interroge de manière apaisée sur le sujet, sans en faire un combat idéologique. Lors d'un DPI, autorisé, je le rappelle, seulement dans le cas d'une maladie génétiquement transmissible « d'une exceptionnelle gravité », doit-on proposer à la mère que soit réalisé, si elle le souhaite, en même temps un dépistage de la trisomie 21 ? Il me paraît logique de lui poser la question, tout en la laissant libre de son choix et en lui permettant de choisir de faire ce dépistage avant ou après l'implantation de l'embryon. Il me semble qu'une femme chez qui aurait été implanté un embryon ayant fait l'objet d'un DPI et qui découvrirait, lors du dépistage systématiquement proposé en cours de grossesse, que son foetus est trisomique, serait en droit de dire qu'elle aurait aimé qu'on lui proposât ce dépistage préalablement et non pas seulement a posteriori.