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Intervention de Jean Leonetti

Réunion du 12 janvier 2011 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la Commission spéciale :

La loi actuelle dispose que « les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles d'apporter des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques. » Ne convient-il pas de remplacer « progrès thérapeutique » par « progrès médical » ? Par ailleurs, est-il opportun de garder la référence à une méthode « d'efficacité comparable » ? Personnellement, je n'y suis pas favorable car cela sous-entend qu'il est possible de faire autrement de manière équivalente, ce qui n'est pas vrai.

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